FAQ des investisseurs

Pour commencer

Tous les résidents de BC, AB, SK, MB, ON, QC, NS et NB, âgés de plus de 18 ans ont la possibilité d’investir sur FrontFundr. Votre capacité d’investir dans une entreprise en particulier dépend ensuite de la province où se situe le siège de cette entreprise et de la loi sur les valeurs mobilières reliée.

Chaque campagne indique les provinces desquelles l'entreprise peut accepter des investissements - dans la barre d'information à droite de la page de la campagne. Pour plus d'informations sur l'éligibilité des investisseurs, visitez notre page sur les règlementations.

 

Les limites d'investissement dépendent de votre province de résidence, de votre situation financière et du lien que vous avez avec l'entreprise. Celle-ci est calculée dés le début du processus d’investissement, après avoir cliqué sur « Investir maintenant » sur une entreprise présenté dans les Campagnes en cours.
 

Avant d'investir, vous devez toujours comprendre les risques associés et veiller à ce que l'investissement corresponde à votre situation personnelle et financière, à votre tolérance au risque ainsi qu’à vos objectifs. FrontFundr effectuera toujours une analyse de votre investissement en fonction de votre profil d'investisseur. Vous devrez le compléter lors de votre premier investissement et confirmez qu'il est à jour pour les suivants, conformément à la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières. Si votre investissement est jugé possible, FrontFundr vous enverra les documents d'investissement à signer en ligne. Si votre investissement est jugé inapproprié, FrontFundr vous contactera pour vous informer des options qui vous sont offertes.

Il nous semble important que vous preniez une décision éclairée concernant votre investissement. C'est pourquoi chaque entreprise offre une vidéo d'introduction, des informations clefs sur leur structure et sur l’investissement ainsi qu’une présentation de leur équipe. Souvent, les entreprises présentent une notice d'offre, disponible dans l'onglet "Documents" de la page de leur campagne. La notice d'offre permet d’avoir les éléments pour une analyse approfondie de l'entreprise, y compris sur les risques applicables et l'utilisation des fonds recueillis. Nous vous conseillons vivement de faire votre propre recherche sur Internet pour en apprendre davantage sur le projet et le secteur de l’entreprise.
 

FrontFundr effectue les vérifications nécessaires concernant une entreprise avant de lui permettre de lancer sa campagne de levée de fonds sur la plateforme FrontFundr et d’y placer des titres. Cette vérification comprend l'analyse des documents de l’entreprise, des entrevues avec la direction, l'analyse des états financiers, la vérification des antécédents, les avis d'experts au besoin et une évaluation du produit d’investissement et des risques connexes. La dernière étape du processus d'analyse est un examen formel réalisé par le comité d'examen des investissements de FrontFundr, composé de membres internes et externes du secteur financier. Des spécialistes du domaine peuvent être consultés par le comité d'examen des investissements.

Le marché privé

Le marché de capital privé permet aux entreprises de lever des fonds sans passer par la coûteuse et longue préparation d'un prospectus (un prospectus est une notice d’offre très poussée utilisé par les entreprises publiques afin de fournir des détails sur leurs projets, leur situation financière et l’opportunité d'investissement). Ce marché permet donc aux entreprises en phase initiale et en croissance d'étendre leurs activités grâce à un accès rapide et facile au capital. Ceci donne aussi aux investisseurs la possibilité de devenir propriétaire d’une entreprise alors que son évaluation est encore relativement faible. Contrairement au marché public, les parts de sociétés privées ne peuvent pas facilement être vendues ou échangées contre de l'argent. Par conséquent, de longues périodes de détention doivent être anticipé avant qu'un investisseur puisse vendre ses parts. En raison de la nature volatile des entreprises en début d’activité, leurs actions sont considérées comme des investissements à haut risque. De plus, il est important de comprendre le lien entre le risque et le rendement : «plus le risque d'investissement est élevé, plus le rendement potentiel est élevé».

Le financement participatif traditionnel vise à collecter l’argent d’un grand nombre de personne (la « crowd ») par le biais de don, de prévente ou de contrepartie. Le financement participatif en capital diffère légèrement, puisqu’il donne à l'investisseur un pourcentage de la propriété de l'entreprise. Ceci permet de partager les bénéfices et le succès de l'entreprise au fur et à mesure de sa croissance. FrontFundr propose aussi une option hybride entre capital et contreparties, dans laquelle vous pouvez devenir propriétaire d’une entreprise et aussi recevoir un cadeau en échange de votre investissement. FrontFundr explore également d’autres types d’investissement participatif afin de permettre investisseurs de diversifier leur portfolio.

Généralement, il existe trois façons d’obtenir un retour sur votre investissement : 1) La l’entreprise est acquise par une autre entreprise, auquel cas vous vendez vos actions 2) L’entreprise devient publique en bourse, auquel cas vous pouvez vendre vos actions sur un marché ouvert 3) La société génère un excédent de trésorerie et décide d'émettre des dividendes à ses actionnaires. La « notice d'offre » des entreprises et le « contrat d'actionnaires » détailleront les restrictions spécifiques à la vente de vos actions.

- Risque de perte - Les investissements dans les entreprises privées sont généralement des investissements à haut risque. Il est donc possible que perdiez toute la valeur de votre investissement.

- Risque de liquidité - Il n'existe actuellement aucun marché dans lequel vendre gratuitement les actions des entreprises privées. Il est donc possible que vous ne puissiez jamais vendre vos actions.

- Manque d'information - Bien que nous préconisons vivement aux entreprises de tenir leurs actionnaires informés, il n'y a aucune obligation légale pour les entreprises que de fournir des informations en continu aux actionnaires.

- Risque de placement – Ces risques sont spécifiques aux titres offerts. Ceux-ci seront décrits dans la notice d'offre si elle est disponible.

- Risque de l'entreprise – Ces risques sont directement reliés à l’entreprise.

- Risque de l'industrie - Risques rencontrés par l’entreprise en raison de l'industrie dans laquelle elle fonctionne.

Pour que les résidents québécois puissent investir, les entreprises doivent fournir leur notice d’offre écrite en langue française.

Comment utiliser FrontFundr

Non ! Le montant que vous investissez correspond uniquement au prix des actions que vous achetez. FrontFundr reçoit une rétribution de la part des entreprises qui collectent les fonds.

Toutes les données collectées sur FrontFundr sont envoyées via une connexion «https» cryptée. Toutes les informations personnelles sont cryptées avant d'être stockées sur notre serveur sécurisé. Nous sommes bien entendu tenus légalement de respecter les dernières normes de sécurité.
 

FrontFundr.com peut partager vos informations personnelles avec des tiers afin de vous fournir des services tels que la vérification d'identité, le stockage de données, ainsi que la sécurité liée au fonctionnement de notre site. Ces partenaires commerciaux ont tous accepté de respecter les mêmes normes de sécurité et de confidentialité que celles que nous nous engageons à respecter dans notre politique de confidentialité. Ils s’engagent à n’utiliser vos informations personnelles que pour répondre à leurs obligations commerciales avec FrontFundr.

Chez FrontFundr, nous souhaitons créer une marque de confiance, enracinée dans des valeurs essentielles que sont l'innovation, l'éducation, la simplicité, l'autonomisation, la confiance et la transparence. FrontFundr est inscrit comme courtier sur le marché dispensé auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières. Nous sommes fiers que la législation canadienne sur les valeurs mobilières maintienne le plus haut niveau d'intégrité dans son fonctionnement et son suivi des entreprises canadiennes, ce qui contribue à protéger ceux qui investissent dans ces entreprises.

Le processus d’investissement

Toutes les questions concernant un investissement ou une entreprise spécifique peuvent être adressées directement à FrontFundr. Vous pouvez contacter un représentant de FrontFundr via le service de discussion directe du site de FrontFundr, en envoyant un courriel à support@frontfundr.com ou en composant le 1-800-804-1524.

Les entreprises ont jusqu'à 90 jours pour au moins atteindre leur objectif minimum de financement. Si l’entreprise n'utilise pas le financement participatif pour lever des fonds, elle est libre de choisir sa date de clôture qui sera indiquée sur la page de sa campagne. Il est important de noter qu'une entreprise peut choisir de clore sa campagne en tout temps après avoir dépassé son objectif minimum de financement.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières exigent que nous vérifions l'identité de chaque investisseur qui utilise la plateforme FrontFundr. L’objectif est d’assurer la sécurité de chaque investisseur et aussi des entreprises. Vous devrez télécharger ces relevés uniquement si vos informations ne peuvent être vérifiées automatiquement par notre processus en ligne.

Plusieurs moyens de paiements sont acceptés pour recevoir les fonds sur le compte fiduciaire de FrontFundr : Chèque électronique (E-Chèque) via la plateforme de FrontFundr pour les investisseurs canadiens; virement bancaire; dépôt direct; chèque pour les investisseurs non canadiens. E-chèque n'a pas de limite bancaire et vous permet donc de transférer le montant total de votre investissement en une seule transaction. Les instructions de paiement vous seront fournies après la signature des documents légaux. Les cartes de crédit ne sont actuellement pas acceptées sur FrontFundr.​

Une fois que les fonds ont été reçus et acceptés par FrontFundr, une confirmation sera envoyée à l'investisseur par courriel. Les paiements peuvent prendre jusqu'à un jour ouvrable a être accepté après avoir été reçus.

Si le type d’investissement permet d’effectuer des placements au moyen de comptes enregistrés, l’information sera indiquée sur la page de la campagne de l’entreprise. Vous pourrez alors cocher l’option lors de votre processus d’investissement. Si vous souhaitez utiliser un compte enregistré pour votre investissement, vous devrez avoir ou ouvrir un compte auprès de la Western Pacific Trust Company (WPTC). FrontFundr peut faciliter l'ouverture d'un compte au WPTC. Les coûts liés à l'ouverture d'un compte à WPTC sont des honoraires annuels (récurrents) de 135 $ et des frais transactionnels de 75 $. Tous les investissements effectués par des comptes enregistrés doivent être soumis au moins 3 semaines avant la date de clôture de la campagne de l'entreprise.

Lorsqu'une entreprise dépasse son objectif minimum de collecte de fonds, elle a la possibilité de procéder à la fermeture de l’investissement et de convertir les investisseurs individuels en actionnaires. Cette action peut se produire plusieurs fois avant la fin officielle de la campagne ce qui est appelé fermeture en continue.

Il est possible pour une entreprise de ne pas fixer de montant minimum de fermeture. Cela signifie que toute somme d’argent investie sera acceptée et fermée quelque soit le montant global atteint. Dans ce cas, le pourcentage qui apparaît sur le baromètre est calculé en fonction d’un objectif cible que l’entreprise cherche à atteindre. Veuillez noter que l’entreprise n’est pas obligé d’atteindre ce montant pour que votre investissement soit accepté.

As an exempt market dealer we are required to verify the identity of each investor for the protection of both the companies and investors. For this process we use Trulioo to verify your identity against two reliable sources. Don't worry, this has nothing to do with your credit score and this will not be impacted. 

If Trulioo is unable to verify your identity, you will be asked to upload a downloaded version of a utility bill and of a financial statement. These documents can not be screenshots or photos and must clearly show your name and address on one and name and financial instituion on the other. 

Maintenant que vous êtes investisseur...

Il est important de rester à jour sur l’entreprise dans laquelle vous investissez, non seulement pour suivre sa croissance mais aussi pour promouvoir son développement dans votre réseau et contribuer à leur succès. En plus de suivre les nouvelles sur les réseaux sociaux, chaque actionnaire sera invité à l'assemblée générale annuelle de la société. Nous encourageons également les entreprises à tenir ses actionnaires à jour avec au moins un bulletin trimestriel.

Une fois la campagne terminée, la société assumera ses responsabilités pour finaliser les investissements et accepter ses nouveaux actionnaires. En tant qu'investisseur, vous recevrez un courriel de FrontFundr une fois l'investissement complété. Via l'onglet «Mes Investissements» de la page de votre compte sur FrontFundr, sous chaque investissement effectué, vous trouverez la confirmation de la transaction, le certificat d'achat d'investissement et les documents d'investissement dûment signés par toutes les parties prenantes.

Une campagne de financement est réussie dés lors que l’objectif minimal de collecte de fonds est atteint. Dans le cas où l’objectif minimal n’est pas atteint avant la date de clôture, tous les fonds sont retournés aux investisseurs sans pénalité ni frais.

Il n'y a pas de cas fiscal concernant l’achat d’investissement, par conséquent, il n'y a aucune exigence de dépôt ou de répercussion fiscale. Si vous recevez un revenu ou un gain en capital grâce à votre investissement, vous devrez alors le déclarer aux impôts. Dans ce cas, la société dont vous détenez les actions fournira les formulaires T3 ou T5 nécessaires.

La disponibilité et les détails de tout crédit d'impôt sur un investissement seront décrits dans la notice d'offre de l'entreprise. Si vous êtes admissible à un crédit d'impôt sur votre placement, la société dans laquelle vous investissez déposera votre rapport d'achat d'actions (inclus dans les documents d'investissement) au  gouvernement provincial approprié, en votre nom. Une fois que les formulaires auront été traités, le gouvernement provincial fournira un formulaire d'impôt à la compagnie qu’elle transmettra à ses actionnaires. Une fois reçu, ce formulaire doit être déposé avec vos impôts. Il est important de noter que le crédit d'impôt est tiré d'une réserve de capitaux budgétaire, ce qui signifie qu’il n'est pas garanti et dépend des fonds disponibles dans cette réserve de capitaux du gouvernement.

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