FAQ des investisseurs

Pour commencer

Avant d'investir, vous devez toujours comprendre les risques associés et veiller à ce que l'investissement corresponde à votre situation personnelle et financière, à votre tolérance au risque ainsi qu’à vos objectifs. FrontFundr effectuera toujours une analyse de votre investissement en fonction de votre profil d'investisseur. Vous devrez le compléter lors de votre premier investissement et confirmez qu'il est à jour pour les suivants, conformément à la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières. Si votre investissement est jugé possible, FrontFundr vous enverra les documents d'investissement à signer en ligne. Si votre investissement est jugé inapproprié, FrontFundr vous contactera pour vous informer des options qui vous sont offertes.

Tous les résidents de BC, AB, SK, MB, ON, QC, NS et NB, âgés de plus de 18 ans ont la possibilité d’investir sur FrontFundr. Votre capacité d’investir dans une entreprise en particulier dépend ensuite de la province où se situe le siège de cette entreprise et de la loi sur les valeurs mobilières reliée.

Chaque campagne indique les provinces desquelles l'entreprise peut accepter des investissements - dans la barre d'information à droite de la page de la campagne. Pour plus d'informations sur l'éligibilité des investisseurs, visitez notre page sur les règlementations.

 

FrontFundr effectue les vérifications nécessaires concernant une entreprise avant de lui permettre de lancer sa campagne de levée de fonds sur la plateforme FrontFundr et d’y placer des titres. Cette vérification comprend l'analyse des documents de l’entreprise, des entrevues avec la direction, l'analyse des états financiers, la vérification des antécédents, les avis d'experts au besoin et une évaluation du produit d’investissement et des risques connexes. La dernière étape du processus d'analyse est un examen formel réalisé par le comité d'examen des investissements de FrontFundr, composé de membres internes et externes du secteur financier. Des spécialistes du domaine peuvent être consultés par le comité d'examen des investissements.

Les limites d'investissement dépendent de votre province de résidence, de votre situation financière et du lien que vous avez avec l'entreprise. Celle-ci est calculée dés le début du processus d’investissement, après avoir cliqué sur « Investir maintenant » sur une entreprise présenté dans les Campagnes en cours.
 

Il nous semble important que vous preniez une décision éclairée concernant votre investissement. C'est pourquoi chaque entreprise offre une vidéo d'introduction, des informations clefs sur leur structure et sur l’investissement ainsi qu’une présentation de leur équipe. Souvent, les entreprises présentent une notice d'offre, disponible dans l'onglet "Documents" de la page de leur campagne. La notice d'offre permet d’avoir les éléments pour une analyse approfondie de l'entreprise, y compris sur les risques applicables et l'utilisation des fonds recueillis. Nous vous conseillons vivement de faire votre propre recherche sur Internet pour en apprendre davantage sur le projet et le secteur de l’entreprise.
 

Maintenant que vous êtes investisseur...

Il n'y a pas de cas fiscal concernant l’achat d’investissement, par conséquent, il n'y a aucune exigence de dépôt ou de répercussion fiscale. Si vous recevez un revenu ou un gain en capital grâce à votre investissement, vous devrez alors le déclarer aux impôts. Dans ce cas, la société dont vous détenez les actions fournira les formulaires T3 ou T5 nécessaires.

Il est important de rester à jour sur l’entreprise dans laquelle vous investissez, non seulement pour suivre sa croissance mais aussi pour promouvoir son développement dans votre réseau et contribuer à leur succès. En plus de suivre les nouvelles sur les réseaux sociaux, chaque actionnaire sera invité à l'assemblée générale annuelle de la société. Nous encourageons également les entreprises à tenir ses actionnaires à jour avec au moins un bulletin trimestriel.

La disponibilité et les détails de tout crédit d'impôt sur un investissement seront décrits dans la notice d'offre de l'entreprise. Si vous êtes admissible à un crédit d'impôt sur votre placement, la société dans laquelle vous investissez déposera votre rapport d'achat d'actions (inclus dans les documents d'investissement) au  gouvernement provincial approprié, en votre nom. Une fois que les formulaires auront été traités, le gouvernement provincial fournira un formulaire d'impôt à la compagnie qu’elle transmettra à ses actionnaires. Une fois reçu, ce formulaire doit être déposé avec vos impôts. Il est important de noter que le crédit d'impôt est tiré d'une réserve de capitaux budgétaire, ce qui signifie qu’il n'est pas garanti et dépend des fonds disponibles dans cette réserve de capitaux du gouvernement.

Une fois la campagne terminée, la société assumera ses responsabilités pour finaliser les investissements et accepter ses nouveaux actionnaires. En tant qu'investisseur, vous recevrez un courriel de FrontFundr une fois l'investissement complété. Via l'onglet «Mes Investissements» de la page de votre compte sur FrontFundr, sous chaque investissement effectué, vous trouverez la confirmation de la transaction, le certificat d'achat d'investissement et les documents d'investissement dûment signés par toutes les parties prenantes.

Une campagne de financement est réussie dés lors que l’objectif minimal de collecte de fonds est atteint. Dans le cas où l’objectif minimal n’est pas atteint avant la date de clôture, tous les fonds sont retournés aux investisseurs sans pénalité ni frais.

Le marché privé

Généralement, il existe trois façons d’obtenir un retour sur votre investissement : 1) La l’entreprise est acquise par une autre entreprise, auquel cas vous vendez vos actions 2) L’entreprise devient publique en bourse, auquel cas vous pouvez vendre vos actions sur un marché ouvert 3) La société génère un excédent de trésorerie et décide d'émettre des dividendes à ses actionnaires. La « notice d'offre » des entreprises et le « contrat d'actionnaires » détailleront les restrictions spécifiques à la vente de vos actions.

- Risque de perte - Les investissements dans les entreprises privées sont généralement des investissements à haut risque. Il est donc possible que perdiez toute la valeur de votre investissement.

- Risque de liquidité - Il n'existe actuellement aucun marché dans lequel vendre gratuitement les actions des entreprises privées. Il est donc possible que vous ne puissiez jamais vendre vos actions.

- Manque d'information - Bien que nous préconisons vivement aux entreprises de tenir leurs actionnaires informés, il n'y a aucune obligation légale pour les entreprises que de fournir des informations en continu aux actionnaires.

- Risque de placement – Ces risques sont spécifiques aux titres offerts. Ceux-ci seront décrits dans la notice d'offre si elle est disponible.

- Risque de l'entreprise – Ces risques sont directement reliés à l’entreprise.

- Risque de l'industrie - Risques rencontrés par l’entreprise en raison de l'industrie dans laquelle elle fonctionne.

Pour que les résidents québécois puissent investir, les entreprises doivent fournir leur notice d’offre écrite en langue française.

Le financement participatif traditionnel vise à collecter l’argent d’un grand nombre de personne (la « crowd ») par le biais de don, de prévente ou de contrepartie. Le financement participatif en capital diffère légèrement, puisqu’il donne à l'investisseur un pourcentage de la propriété de l'entreprise. Ceci permet de partager les bénéfices et le succès de l'entreprise au fur et à mesure de sa croissance. FrontFundr propose aussi une option hybride entre capital et contreparties, dans laquelle vous pouvez devenir propriétaire d’une entreprise et aussi recevoir un cadeau en échange de votre investissement. FrontFundr explore également d’autres types d’investissement participatif afin de permettre investisseurs de diversifier leur portfolio.

Le marché de capital privé permet aux entreprises de lever des fonds sans passer par la coûteuse et longue préparation d'un prospectus (un prospectus est une notice d’offre très poussée utilisé par les entreprises publiques afin de fournir des détails sur leurs projets, leur situation financière et l’opportunité d'investissement). Ce marché permet donc aux entreprises en phase initiale et en croissance d'étendre leurs activités grâce à un accès rapide et facile au capital. Ceci donne aussi aux investisseurs la possibilité de devenir propriétaire d’une entreprise alors que son évaluation est encore relativement faible. Contrairement au marché public, les parts de sociétés privées ne peuvent pas facilement être vendues ou échangées contre de l'argent. Par conséquent, de longues périodes de détention doivent être anticipé avant qu'un investisseur puisse vendre ses parts. En raison de la nature volatile des entreprises en début d’activité, leurs actions sont considérées comme des investissements à haut risque. De plus, il est important de comprendre le lien entre le risque et le rendement : «plus le risque d'investissement est élevé, plus le rendement potentiel est élevé».

Le processus d’investissement

Les entreprises ont jusqu'à 90 jours pour au moins atteindre leur objectif minimum de financement. Si l’entreprise n'utilise pas le financement participatif pour lever des fonds, elle est libre de choisir sa date de clôture qui sera indiquée sur la page de sa campagne. Il est important de noter qu'une entreprise peut choisir de clore sa campagne en tout temps après avoir dépassé son objectif minimum de financement.

Il est possible pour une entreprise de ne pas fixer de montant minimum de fermeture. Cela signifie que toute somme d’argent investie sera acceptée et fermée quelque soit le montant global atteint. Dans ce cas, le pourcentage qui apparaît sur le baromètre est calculé en fonction d’un objectif cible que l’entreprise cherche à atteindre. Veuillez noter que l’entreprise n’est pas obligé d’atteindre ce montant pour que votre investissement soit accepté.

Lorsqu'une entreprise dépasse son objectif minimum de collecte de fonds, elle a la possibilité de procéder à la fermeture de l’investissement et de convertir les investisseurs individuels en actionnaires. Cette action peut se produire plusieurs fois avant la fin officielle de la campagne ce qui est appelé fermeture en continue.

Une fois que les fonds ont été reçus et acceptés par FrontFundr, une confirmation sera envoyée à l'investisseur par courriel. Les paiements peuvent prendre jusqu'à un jour ouvrable a être accepté après avoir été reçus.

Si Trulioo n'est pas en mesure de vérifier votre identité, il vous sera demandé de télécharger via votre compte en ligne une preuve de résidence (comme une facture d'électricité, téléphone...) ainsi qu'un relevé bancaire. Ces documents ne peuvent pas être des captures d'écran ou des photos et doivent clairement indiquer votre nom et adresse sur l'un et votre nom et l'institution financière sur l'autre.

Si le type d’investissement permet d’effectuer des placements au moyen de comptes enregistrés, l’information sera indiquée sur la page de la campagne de l’entreprise. Vous pourrez alors cocher l’option lors de votre processus d’investissement. Si vous souhaitez utiliser un compte enregistré pour votre investissement, vous devrez avoir ou ouvrir un compte auprès de la Western Pacific Trust Company (WPTC). FrontFundr peut faciliter l'ouverture d'un compte au WPTC. Les coûts liés à l'ouverture d'un compte à WPTC sont des honoraires annuels (récurrents) de 135 $ et des frais transactionnels de 75 $. Tous les investissements effectués par des comptes enregistrés doivent être soumis au moins 3 semaines avant la date de clôture de la campagne de l'entreprise.

Plusieurs moyens de paiements sont acceptés pour recevoir les fonds sur le compte fiduciaire de FrontFundr : Chèque électronique (E-Chèque) via la plateforme de FrontFundr pour les investisseurs canadiens; virement bancaire; dépôt direct; chèque pour les investisseurs non canadiens. E-chèque n'a pas de limite bancaire et vous permet donc de transférer le montant total de votre investissement en une seule transaction. Les instructions de paiement vous seront fournies après la signature des documents légaux. Les cartes de crédit ne sont actuellement pas acceptées sur FrontFundr.​

Toutes les questions concernant un investissement ou une entreprise spécifique peuvent être adressées directement à FrontFundr. Vous pouvez contacter un représentant de FrontFundr via le service de discussion directe du site de FrontFundr, en envoyant un courriel à support@frontfundr.com ou en composant le 1-800-804-1524.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières exigent que nous vérifions l'identité de chaque investisseur qui utilise la plateforme FrontFundr. L’objectif est d’assurer la sécurité de chaque investisseur et aussi des entreprises. Vous devrez télécharger ces relevés uniquement si vos informations ne peuvent être vérifiées automatiquement par notre processus en ligne.

En tant que courtier sur le marché dispensé, nous sommes tenus de vérifier l'identité de chaque investisseur afin de protéger à la fois les entreprises et les investisseurs. Pour cela, nous utilisons Trulioo qui vérifie votre identité par rapport à deux sources fiables. Ne vous inquiétez pas, ce processus n'a rien à voir avec une enquête de crédit elle n'en sera pas affecté.

Comment utiliser FrontFundr

Chez FrontFundr, nous souhaitons créer une marque de confiance, enracinée dans des valeurs essentielles que sont l'innovation, l'éducation, la simplicité, l'autonomisation, la confiance et la transparence. FrontFundr est inscrit comme courtier sur le marché dispensé auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières. Nous sommes fiers que la législation canadienne sur les valeurs mobilières maintienne le plus haut niveau d'intégrité dans son fonctionnement et son suivi des entreprises canadiennes, ce qui contribue à protéger ceux qui investissent dans ces entreprises.

Toutes les données collectées sur FrontFundr sont envoyées via une connexion «https» cryptée. Toutes les informations personnelles sont cryptées avant d'être stockées sur notre serveur sécurisé. Nous sommes bien entendu tenus légalement de respecter les dernières normes de sécurité.
 

FrontFundr.com peut partager vos informations personnelles avec des tiers afin de vous fournir des services tels que la vérification d'identité, le stockage de données, ainsi que la sécurité liée au fonctionnement de notre site. Ces partenaires commerciaux ont tous accepté de respecter les mêmes normes de sécurité et de confidentialité que celles que nous nous engageons à respecter dans notre politique de confidentialité. Ils s’engagent à n’utiliser vos informations personnelles que pour répondre à leurs obligations commerciales avec FrontFundr.

Non ! Le montant que vous investissez correspond uniquement au prix des actions que vous achetez. FrontFundr reçoit une rétribution de la part des entreprises qui collectent les fonds.

Cela dépend entièrement de vous puisque nous n'avons pas de limite sur le montant que votre entreprise peut lever.


Toutefois, il existe des limitations réglementaires spécifiques en fonction de la structure de l'offre que vous choisissez. Par exemple, l'exemption "BC Crowdfunding" a une limite de 250 000 $, deux fois par année civile par entreprise. L'exemption de Crowdfunding de l'Ontario a une limite de 1,5 million de dollars par année civile par entreprise. Enfin, la notice d'offre, ainsi que l'exemption pour les investisseurs accrédités, la famille, les amis et les associés n'a pas de limite quant au montant que vous pouvez collecter.

Vous pouvez annuler la campagne à tout moment, moyennant des frais d'annulation et le non remboursement des frais d'inscription.

La levée de fonds au Canada est régie par les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières. Chaque province a un ensemble de règles différentes en fonction du type d'investisseurs que vous recherchez. Ainsi, nous travaillerons avec vous pour structurer votre offre de la manière la plus efficace et la plus rentable en fonction de vos objectifs de campagne.


En général, si vous soulevez des fonds en utilisant la notice d'offre ou l'exemption de Crowdfunding de l'Ontario (et que vous avez amassé plus de 750 000 $ depuis le début), vous devrez faire vérifier vos états financiers.


Si vous recueillez des fonds en utilisant l'exemption Crowdfunding de l'Ontario et que vous avez amassé plus de 250 000 $ depuis le début, vous devrez alors faire examiner vos états financiers.

FrontFundr est un courtier sur le marché dispensé, ce qui signifie que nous avons un permis spécial qui nous permet de travailler avec des sociétés privées mais aussi publiques et avoir accès à toutes les dispenses de prospectus applicables partout au Canada.

Nous sommes actuellement inscrits à titre de courtier sur le marché dispensé au Canada, ce qui signifie que nous ne pouvons travailler qu'avec des sociétés dont le siège social est situé au Canada. Nous travaillons sur une solution pour être en mesure de fournir des solutions aux entreprises aux États-Unis d'ici l'été 2017. Ne manquez pas l'occasion d'être l'une des premières entreprises américaines à lever des fonds sur FrontFundr et appliquez dès maintenant.

Si vous choisissez d'utiliser la notice d'offre, l'exemption de Crowdfunding, ou si vous avez plus de 50 actionnaires à la fin d'une campagne, vous devrez déposer une déclaration de placement privé.
Ce rapport devra être déposé auprès de chaque province dont vous avez accepté de nouveaux actionnaires. FrontFundr vous guidera tout au long de ce processus et vous fournira les formulaires à soumettre dûment remplis.

Une fois que les documents de clôture auront été signés et que les nouveaux actionnaires auront été ajoutés à votre registre de titre de la société, FrontFundr vous transférera les fonds.

La durée d'une campagne peut varier en fonction des besoins de chaque entreprise mais elle se situe en moyenne entre 30 et 90 jours. Une collecte de fonds exige beaucoup de travail de votre part. Ainsi, pour maintenir l'élan du début, même si cela peut sembler contre-intuitif, il vaut mieux ne pas la faire durer trop longtemps car une campagne plus longue pourrait avoir moins de succès.
Le nombre de jours est régulé légalement en fonction des exemptions ce qui signifie qu'une campagne de financement sous. Une campagne de crowdfunding ne pourra pas excéder 90 jours sur notre plateforme.

Les limites pour les investisseurs sont déterminées en fonction des exemptions que l'entreprise utilise pour lever des fonds. Voici un bref résumé des exemptions. Pour une explication plus complète, veuillez consulter notre page réglementations des valeurs mobilières.
L'exemption de BC Crowdfunding, permet d'investir jusqu'à 1 500 $ par personne et par entreprise.
L'exemption de l'Ontario Crowdfunding permet d'investir jusqu'à 2 500 $ par personne et par entreprise.
L'exemption de la notice d'offre quand à elle prend en compte la province de résidence de l'investisseur. Par exemple, les investisseurs de la Colombie-Britannique n'ont pas de limite, alors que les investisseurs qui vivent dans le reste du Canada ont une limite de 10 000 $, à moins qu'ils ne répondent à d'autres critères applicables.
Enfin, il n'y a pas de limite pour les personnes qui investissent en tant qu'investisseurs accrédités, membre de la famille, amis et associés.

Faire venir de nouveux représentants de votre marque peut s'avérer très utile d'un point de vue marketing, mais peut sembler écrasant à gérer au jour le jour. D'après notre expérience, la participation massive des actionnaires n'est tout simplement pas une réalité et les investisseurs sont généralement enthousiastes à l'idée d'investir et d'être propriétaires d'entreprises en lesquelles ils croient.


Si vous offrez des actions avec droit de vote, nous vous recommandons d'avoir une " convention de fiducie avec droit de vote " pour les petits investisseurs. Cela transférera les droits de vote à un fiduciaire qui votera au nom de ces investisseurs et vous permettra de garder le contrôle de votre gouvernance d'entreprise sans trop de casse-tête. Nous avons des modèles que vous pouvez utiliser pour gagner du temps et de l'argent pour préparer cet accord.


De plus, nous vous recommandons de communiquer fréquemment avec vos nouveaux ambassadeurs de votre marque. Soyez proactif et fournissez-leur des mises à jour sur l'entreprise afin de les inciter à partager et à diffuser vos messages ! Cela ne prend pas beaucoup de temps, il s'agit simplement de marketing intelligent.

Après avoir fixé vos objectifs et structuré l'entente, vous serez présenté à votre coach de campagne qui vous accompagnera pour le reste de votre levée de fonds. La coach de campagne vous introduira à notre équipe pour l'audit préalable qui aura besoin de renseignements sur l'historique de l'entreprise, les finances, le management et autres renseignements pertinents pour effectuer un examen approfondi de votre entreprise.

On croit à tort que le fait de dépasser 50 actionnaires est une mauvaise chose pour les entreprises privées. Le fait est que cela ne change pas grand-chose.


Lorsqu'une société compte plus de 50 actionnaires, elle est tenue de déposer une déclaration de placement privé de deux pages auprès de la commission des valeurs mobilières après tout autre financement additionnel.


En travaillant avec FrontFundr, nous vous guiderons tout au long de ce processus et nous vous fournirons les formulaires à soumettre.

Il y a une différence entre votre objectif de campagne et l'objectif minimum. L'objectif minimum est le montant que vous devez réunir pour pouvoir clôturer votre campagne avec succès. Si vous n'atteignez pas ce montant, votre campagne ne sera pas considéré comme réussie et tous les fonds seront retournés aux investisseurs.
Votre objectif de campagne est le montant que vous souhaitez atteindre afin de réaliser pleinement vos plans de croissance. Si vous n'atteignez pas ce montant, mais que vous amassez plus que votre minimum, vous pourrez quand même clôturer votre ronde et recueillir les fonds.
L'objectif maximum est le montant le plus élevé que vous êtes prêt à amasser. Si vous l'atteignez, votre campagne sera cloturé et aucun fonds supplémentaire ne pourra être collecté. Dépasser votre objectif est toujours une bonne chose, mais en établissant un montant maximum vous protégez votre entreprise afin de ne pas renoncez à plus de capitaux propres que prévu.

FrontFundr simplifie la gestion de vos investisseurs et la fermeture de votre campagne en se chargeant de préparer tous les documents légaux de clôture. Ces documents comprennent les conventions de souscription, les conventions de vote, les résolutions des administrateurs, les certificats d'actions et le rapport de distribution exonérée. Cela vous permettra d'économiser beaucoup de temps et d'argent en comparaison avec un financement traditionnel.


Tous les investisseurs et les entreprises signataires autorisés signeront électroniquement leurs documents d'investissement, ce qui facilitera le processus de clôture.

Votre campagne doit être aussi unique que votre produit ou service et le message doit être clairement transmis sur toutes les plateformes de communication. Pour vous aider, un coach de campagne de FrontFundr travaillera avec vous pour élaborer la stratégie la plus efficace pour atteindre vos investisseurs. La collecte de fonds exige du temps et un travail intense ; il faut être bien préparé.
Votre coach de campagne travaillera avec vous pour identifier les groupes clés qui sont les plus susceptibles d'investir dans votre entreprise. Il s'agit souvent de réseaux personnels et de votre équipe, de clients actuels et de clients potentiels. Une fois ces groupes établis, ouvrez un dialogue avec eux et invitez-les à devenir propriétaires de votre entreprise. Plus tôt vous commencez la conversation, plus vous avez de chances de réussir. N'ayez pas peur de demander !

FrontFundr s'intéresse à toutes types de secteurs et examine chaque entreprise individuellement en fonction de ses qualités. Nous nous efforçons de créer un partenariat bénéfique pour tous afin de connaitre un meilleur succès.

Ce sont les entreprises qui développent leurs propres méthodes pour évaluer leur valeur. Nous fournissons du matériel et des conseils basés sur le secteur d'activité mais FrontFundr ne détermine pas l'évaluation. La valeur de l'entreprise est cependant examinée et discutée au cours de l'audit préalable afin d'assurer la juste valorisation pour l'entreprise et les investisseurs.

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