Glossaire

Under this exemption, any qualified individual may purchase securities from any issuer, provided the purchaser satisfies the criteria in 2.3 of 45-106 and within the definition of an Accredited Investor provided in 1.1 of 45-106 and 73.3(2), for Ontario investors. Qualifications for this exemption include but are not exclusive to:
  • earned a net income before taxes exceeding $200,000 (or $300,000 combined income with spouse) in each of the two most recent years and who reasonably expects to exceed that net income in the current year;
  • an individual who, either alone or with a spouse, beneficially owns financial assets having an aggregate realizable value that, before taxes but net of any related liabilities, exceeds $1 000 000 (In calculating an individual's financial assets, any outstanding loans incurred to acquire those assets must be deducted.);
  • an individual who beneficially owns financial assets having an aggregate realizable value that, before taxes but net of any related liabilities, exceeds $5,000,000; or
  • a person, other than an individual or investment fund, that has net assets of at least $5 000 000 as shown on its most recently prepared financial statements,
  • (Ontario) the person distributing the security obtains from the individual a signed risk acknowledgement in the required form at the same time or before that individual signs the agreement to purchase the security.
  • For a complete list of qualifications for the Accredited investor exemption, please see 1.1 and 2.3 of 45-106 and 73.3(2) of the Securities Act (Ontario).
Les actifs alternatifs comprennent les actifs que vous détenez en dehors des titres publics, des fonds communs de placement et des titres privés. Ceux-ci peuvent inclure des produits (or et argent), oeuvres d’art et objets de collection, Crypto-monnaies, etc.
Les fonds empruntés peuvent inclure des prêts, des marges de crédit ou des cartes de crédit.
Emprunter de l’argent pour financer l’achat de titres implique un risque supérieur à un achat utilisant uniquement des ressources de trésorerie. Si vous empruntez de l’argent pour acheter des titres, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer les intérêts selon ses conditions reste la même, même si la valeur des titres achetés diminue.
Frontfundr's 'coming soon' feature is presented to prospective investors through the platform to assist FrontFundr and an issuer gauge interest within a possible offering. No money or other consideration is being solicited at this time in connection with a proposed or possible offering, and if sent in to Frontfundr or the issuer it will not be accepted. No offer to buy securities of an issuer can be accepted and no part of the purchase price can be received until an issuer is approved for launch on the Frontfundr platform and the offering documents for an issuance are made available for qualified individuals only. Any such offer to buy securities may be withdrawn or revoked, without obligation or commitment of any kind, at any time before notice of its acceptance is given after the qualification date. Any indications of interest in an issuer's offering submitted through the 'coming soon' feature involves no obligation or commitment of any kind.
Le risque de concentration est le risque qu’un investisseur investisse trop dans une seule industrie, une zone géographique ou un type de titres et subisse un manque de diversification.
L’exemption de financement participatif permet à un émetteur de vendre ses titres à toute personne qualifiée, quelle que soit sa relation, sa richesse ou le montant des titres achetés dans les juridictions participantes (certaines restrictions s’appliquent). Afin de recueillir des fonds sous l’exemption de financement participatif, un émetteur doit compléter une offre décrivant son idée et la rendre disponible en ligne via un portail de financement. L’émetteur a alors 90 jours à compter de la date à laquelle le document d’offre est disponible sur le site Web du portail de financement pour recueillir suffisamment de fonds et atteindre les objectifs de son offre. En attendant la fin de la campagne, les fonds reçus des acheteurs sont détenus en fiducie jusqu’à ce que le montant minimum soit levé et que l’émetteur termine sa proposition.
Il existe des différences et des exigences distinctes pour les émetteurs qui souhaitent utiliser l’exemption du financement participatif par rapport à l’exemption des entreprises en démarrage. Pour une lecture complète de l’exemption du financement participatif, veuillez consulter le 45-108 (page Web de l’OSC).
Un courtier ou conseiller inscrit est une personne agréé en vertu de la loi sur les valeurs mobilières pour vendre des titres et/ou conseiller leurs clients sur la pertinence d’un investissement spécifique.
If you choose to invest in companies of the type displayed on FrontFundr, such investments should only be made as part of a well-diversified portfolio. This means that you should invest only a relatively small portion of your investible capital in such businesses, and the majority of your investible capital should be invested in safer, more liquid assets. It also means that you should spread your investment between multiple companies rather than investing a larger amount in just a few.
Un investisseur admissible est défini, sans toutefois s’y limiter comme:
  • (a) une personne dont
    • (i) l’actif net, seul ou avec conjoint(e), dans le cas d’un particulier, dépasse 400 000 $,
    • (ii) le bénéfice net avant impôts a dépassé 75 000 $ chacune des 2 années civiles les plus récentes et s’attend à ce que ce niveau de revenu soit raisonnablement supérieur à l’année civile en cours ou
    • (iii) le bénéfice net avant impôts, seul ou avec conjoint(e), dans le cas d’un particulier, ayant dépassé 125 000 $ chacune des deux années civiles les plus récentes et qui s’attend à ce que ce niveau de revenu soit raisonnablement supérieur à l’année civile en cours,
Pour une description complète de ces conditions, veuillez consulter le 1.1 du 45-106.
Exempt market securities are securities that are offered by companies (Issuers) using exemptions from producing and filing a Prospectus.
Exempt market securities are typically illiquid securities of private, non-reporting companies that cannot easily be sold or exchanged for cash and where there is currently no secondary market in which to sell these securities.
En vertu de cette exemption, un inscrit ou un émetteur peut vendre des titres à tout montant, uniquement aux investisseurs qualifiés, sans le divulguer aux personnes suivantes:
  • • un directeur, dirigeant ou une personne de pouvoir de l’entreprise l’émettrice
  • • un membre de la famille (conjoint(e), parent, grand-parent, frère, soeur ou enfant) d’un administrateur, d’un membre de la haute direction ou d’une personne de pouvoir de l’entreprise l’émettrice
  • • un ami proche ou associé d’affaire proche du directeur, du dirigeant ou d’une personne de pouvoir de l’entreprise l’émettrice.
Un ami proche est une personne ayant connu le directeur, le dirigeant ou une personne de pouvoir de l’entreprise l’émettrice sur une période suffisante permettant d’évaluer les capacités et la fiabilité de cette personne. Une personne n’est pas considérée comme ami proche simplement parce que:
  • • ils appartiennent à la même organisation, association ou groupe religieux que le directeur
  • • ils sont clients ou ancien clients d’un inscrit ou d’un ancien inscrit
  • • ils sont connectés via une forme de médias sociaux tels que Facebook, Twitter ou LinkedIn
Un associé d’affaires proche est quelqu’un qui a eu suffisamment de relations commerciales antérieures avec le directeur, le dirigeant ou une personne de pouvoir de l’entreprise l’émettrice, afin d’évaluer les capacités et la fiabilité de cette personne. Quelqu’un qui est présenté au membre de la haute direction, ou sollicité par l’agent exécutif pour acheter des titres, n’est pas un proche associé. Il ou elle est membre du public.
Pour une lecture complète de l’exemption FF&BA (Famille, amis, associé d’affaire) par juridiction, veuillez consulter 2.5 et 2.6 (Saskatchewan) et 2.6.1 (Ontario) du 45-106.
Les actifs financiers peuvent inclure des liquidités et des titres liquides (valeurs cotées en bourse), des espèces, un contrat d’assurance, un dépôt ou une preuve d’un dépôt qui n’est pas une garantie aux fins de la législation en valeurs mobilières; Moins tout passif, y compris les prêts, les lignes de crédit et les cartes de crédit ou les titres non liquides (valeurs mobilières exonérées) contre ces actifs.
Un placement de revenu a pour but de générer des revenus à partir des dividendes distribués par une société ou des intérêts gagnés sur l’achat d’une obligation. Ces gains ne sont pas garantis.
A growth oriented investment aims to grow an investment by a multiple (capital appreciation) of the original sum invested during the duration an investment is held. There is typically higher risk associated with growth-oriented investments.
Les titres illiquides sont des titres qui sont difficilement vendus ou échangés contre de l’argent ou équivalent. Les titres du marché dispensé sont habituellement illiquides puisqu’ils ne sont pas négociés à la bourse (comme la TSX ou la Bourse de croissance TSX)
Un revenu de placement permet aux investisseurs de bénéficier des dividendes distribués par une société ou des intérêts gagnés lors de l’achat d’une obligation. Un investissement axé sur la croissance vise à augmenter une somme par un multiple égal ou supérieur à la somme initiale investie pendant la durée d’un investissement.
Un initié est un administrateur, un membre de la haute direction ou une personne qui détient véritablement plus de 10% des actions avec droit de vote d’une entreprise émettrice.
In Ontario, the following classes of persons are designated as insiders:
  • (a) administrateur ou dirigeant d’une société émettrice;
  • (b) un administrateur ou dirigeant d’une personne interne dans une filiale de la société émettrice;
  • (c) une personne qui a
    • (i) la propriété, le contrôle ou la direction, directement ou indirectement, sur des titres d’un émetteur conférant plus de 10 % des droits de vote rattachés à tous les titres, à l’exclusion de tout titre détenu par la personne en tant que souscripteur dans le cadre d’un placement, ou
    • (ii) la combinaison de la propriété de titres d’un émetteur conférant, directement ou indirectement, plus de 10 % des droits de vote rattachés à tous les titres comportant un droit de vote en circulation de l’émetteur et du contrôle ou de l’emprise sur ces titres, à l’exclusion des titres que la personne détient à titre de souscripteur dans le cadre du placement;
  • (d) un émetteur qui a acheté, racheté ou acquis d’une tout autre façon un titre de sa propre émission, aussi longtemps qu’il détient ce titre.
L’horizon d’investissement est la durée totale pendant laquelle un investisseur prévoit détenir un titre ou un portefeuille. Il détermine les besoins de revenu et l’exposition au risque de l’investisseur, ce qui facilite le choix de ses placements. Définir son horizon d’investissement devrait être l’une des premières étapes lors de la création d’un portefeuille. L’horizon des titres offerts sur FrontFundr est généralement plus long.
Les connaissances en matière d’investissement sont un indicateur de votre niveau de compréhension du fonctionnement des produits de placements, du type de produit dans lequel vous pouvez investir et de votre compréhension des risques liés à l’investissement dans des produits financiers.
(1) Un déclarant doit prendre des mesures raisonnables pour
  • (a) déterminer l’identité d’un client et, si celui-ci est source de préoccupation, faire des demandes de renseignements raisonnables quant à la réputation du client,
  • (b) établir si le client est un initié d’un émetteur assujetti ou de tout autre émetteur dont les titres sont cotés en bourse,
  • (c) veiller à ce qu’il dispose d’informations suffisantes concernant l’ensemble des éléments suivants pour lui permettre de respecter ses obligations en vertu de l’article 13.3 [suitability] ou, le cas échéant, l’exigence de conformité imposée par un OAR (Organismes d’autoréglementation):
    • (i) les besoins et les objectifs d’investissement du client;
    • (ii) la situation financière du client;
    • (iii) la tolérance au risque du client, et
  • (d) establish the creditworthiness of the client if the registered firm is financing the client’s acquisition of a security.
Pour une lecture complète de cette législation, veuillez consulter la section 13.2 du 31-103.
As a Registered Dealer, FrontFundr is required to understand the structure and features of each investment product we recommend and to explain the particulars of an investment product to clients. Among other items, this includes costs, risks and eligibility requirements. SMV undertakes best practices in collecting due diligence information on the issuers and the securities it considers to make available for purchase by qualified investors on the platform. Not all issuers which solicit SMV to sell their securities are accepted to enter into an agreement with SMV to sell their securities. If SMV and an issuer enter into an agreement, acceptance of an issuer and their securities on the platform is determined by multiple considerations during a due diligence review. If an issuer is not approved by SMV’s Investment Review Committee, they are given an opportunity to improve their offering in the interest of potential investors before an offering is made available on the platform. SMV is of the opinion that not all investments are suitable for all investors and it undertakes best efforts to provide products which may be suitable for different investors.
For a full reading of legislation regarding KYP, please see 33-103, 31-103CP and CSA staff notice 31-336 and CSA Staff Notice 33-315.
La valeur nette peut inclure vos actifs financiers, actifs alternatifs, plus tout bien immobilier que vous possédez (moins les hypothèques).
In accordance with Canadian securities laws the Offering Memorandum Exemption (the “OM Exemption”) allows companies to raise capital from qualified investors in Canada.
Les titres cotés publiquement peuvent être vendus en bourse (comme la TSX, le NASDAQ Canada ou la Bourse de Montréal). Les sociétés cotées en bourse sont des émetteurs assujettis et font l’objet d’une divulgation continue des activités commerciales en vertu du droit canadien des valeurs mobilières.
Le compromis risque-rendement est le principe selon lequel le rendement potentiel augmente avec l’augmentation du risque. De faibles niveaux d’incertitude ou de risque sont associés à de faibles rendements potentiels, tandis que des niveaux élevés d’incertitude ou de risque sont associés à des rendements potentiels élevés. Selon l’arbitrage risque-rendement, l’argent investi ne peut générer des profits plus élevés que si l’investisseur est prêt à accepter la possibilité de pertes. Par conséquent, un placement à risque plus élevé signifie qu’il y a un risque plus élevé que vous risquiez de perdre la totalité de votre placement. Vous pouvez équilibrer le risque et le rendement de votre portefeuille de placements en diversifiant vos placements. En savoir plus sur la diversification.
La tolérance au risque est le degré de variabilité des rendements d’investissement qu’un investisseur est prêt à supporter. Un investisseur ayant une tolérance au risque élevé accepte de perdre tout son investissement pour un investissement spécifique. Un investisseur ayant une faible tolérance au risque accepte moins de perdre tout son investissement avec un investissement spécifique. Les titres de marché dispensé sont des placements risqués et vous pouvez perdre tout l’argent que vous investissez dans ces titres.
Une dette garantie est une dette adossée à une dette par une garantie afin de réduire le risque associé à un prêt, comme une hypothèque ou un prêt garanti par une garantie personnelle.
Under the Start-up Crowdfunding Exemption, any qualified resident of British Columbia, Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia, and Quebec may use the Start-up Exemption provided that the following conditions are satisfied:
  • the individual invests no more than $1,500 per offering;
  • the company raising capital (the Issuer) distributes its securities through an online Funding Portal;
  • the Issuer cannot raise more than $250,000 per offering and is restricted to not more than two start-up crowdfunding offerings in a calendar year (not more than $500,000 per year); and
  • the Issuer distributes securities using the Start-up Crowdfunding Offering Document made available through the online Funding Portal.
  • For a complete reading of the Start-up Crowdfunding exemption please see 45-535.
(1) Le déclarant (Frontfundr) doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que, avant de faire une recommandation ou d’accepter une directive de la part d’un client (investisseur) pour acheter ou vendre un titre ou faire un achat ou une vente d’un titre pour le compte géré d’un client, l’achat ou la vente convient au client. Certains des domaines examinées dans une évaluation peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter:
  • a) Age.
  • b) Horizon temporel.
  • c) Niveau de tolérance au risque.
  • d) Situation financière.
  • e) Densité du portefeuille.
(2) Si un client demande à un inscrit d’acheter, de vendre ou de détenir un titre et que d’après l’opinion raisonnable de l’inscrit, cette demande ne convient pas au client, le déclarant doit informer le client de l’opinion de l’inscrit et ne doit pas acheter ou vendre le titre à moins que le client indique à la personne inscrite de procéder quand même. Les quelques exemples d’investissement considéré comme inadéquat pour un client peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :
  • a) L’actif d’un client pour des titres du marché privé dépasse 10% du portefeuille total.
  • b) Si l’investissement d’un titre représente un montant disproportionné du revenu annuel d’un client.
  • c) Un client indique qu’il souhaite utiliser des fonds empruntés pour l’investissement, mais il n’a pas indiqué pas des revenus pour supporter cette approche d’investissement.
Pour une lecture complète de cette législation, veuillez consulter la section 13.3 du 31-103
L’horizon temporel est la durée durant laquelle un investissement est effectué ou détenu avant sa liquidation. Les horizons temporels pour les titres de marché exonérés sont généralement d’une période prolongée.
Les dettes non garanties sont des prêts qui ne sont pas garantis par un actif sous-jacent. Les dettes non garanties comprennent les dettes sur cartes de crédit et d’autres types de prêts ou de crédit qui ont été consentis sans exigence de garantie.